Conditions Generales d'Utilisation et de Vente
Derniere mise a jour : 09/04/2026
1. Objet
Les presentes conditions generales regissent l'utilisation du site Vogue & Flots et les services de mise en relation entre proprietaires de bateaux et locataires potentiels. En accedant au site, vous acceptez sans reserve les presentes conditions.
2. Description des services
Vogue & Flots propose :
- La consultation d'annonces de location de bateaux (voiliers, catamarans, yachts, bateaux a moteur)
- La mise en relation avec des loueurs professionnels et particuliers
- Des guides de navigation par destination
- Un annuaire de loueurs professionnels (donnees INSEE)
- Des demandes de contact et de disponibilites en ligne
3. Inscription et compte
L'acces aux annonces est libre et gratuit. La soumission de formulaires (contact, disponibilites) ne necessite pas de creation de compte. Les informations fournies doivent etre exactes et completes.
4. Responsabilites
4.1 Responsabilite de Vogue & Flots
Vogue & Flots agit en qualite d'intermediaire. Nous ne sommes pas partie aux contrats de location conclus entre proprietaires et locataires. Nous ne garantissons pas la disponibilite, l'etat ou la conformite des bateaux presentes.
4.2 Responsabilite des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent a :
- Fournir des informations exactes
- Ne pas utiliser le site a des fins illicites
- Respecter la reglementation maritime en vigueur
- Verifier les permis et assurances necessaires avant toute location
5. Tarification
La consultation du site et l'envoi de demandes de contact sont gratuits. Les tarifs de location sont fixes par les proprietaires ou loueurs professionnels. Vogue & Flots n'intervient pas dans la fixation des prix.
6. Droit de retractation
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hebergement (dont la location de bateaux) lorsqu'elles doivent etre fournies a une date determinee.
7. Propriete intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, code source) sont proteges par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisee est interdite.
8. Modification des CGU
Vogue & Flots se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle.
9. Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera porte devant les tribunaux competents.
10. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU : [email protected] ou via notre formulaire de contact.